Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site

 

1. Objet du Site

Le présent Site a pour objet de présenter les actions menées par l’Association REUNIR : Réseau d’Education Nutritionnelle Infantile de la Réunion.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de l’Association REUNIR accessible à l’adresse http://reunir974.org/ (ci-après, « le Site ») sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments du Site le composant, à savoir, le contenu multimédia (textes, son, image, marques, logos, dessins, graphismes, icônes …)  l’interface graphique : charte graphique, applications, scripts, fonctionnalités, …), ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://reunir974.org/ ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de l’Association REUNIR. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. L’éditeur consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif.

L’éditeur consent à l’utilisateur, seul autorisé, la visualisation du contenu, à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’utilisateur s’interdit de copier, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du Site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association REUNIR.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, l’Association REUNIR se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas
échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

3. Téléchargements

Est interdite toute cession à des tiers des contenus mis à la disposition de l’internaute par l’Association REUNIR et téléchargé par ce dernier, aux fins de publication, notamment sur un autre site ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments téléchargés.

4. Limitation de responsabilité – Liens hypertextes

Les liens hypertextes simples présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient en aucune manière constituer une validation de ce site tiers ou de son contenu.
L’Association REUNIR n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, tout internaute y accède sous sa propre responsabilité. Il appartient à tout internaute de faire usage de ce contenu avec discernement et vigilance.

L’Association REUNIR ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

L’Association REUNIR autorise la mise en place de lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site, sous réserve d’une information préalable de l’Association
REUNIR.

L’Association REUNIR interdit la mise en place de tout lien profond vers une des pages du Site sans accord préalable de l’Association REUNIR. En cas d’accord de la part de l’Association REUNIR, les pages du Site devront s’ouvrir dans une fenêtre indépendante du site tiers. L’Association REUNIR se réserve le droit de faire supprimer ce lien profond à tout moment.

5. Cookies – Boutons sociaux

Le présent Site utilise Social Share Privacy, recommandé par la CNIL, permettant d’intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d’obtenir un consentement préalable de l’utilisateur. Pour accepter l’envoi de cookies, vous devez cliquer sur le bouton « OK » (bandeau en bas du site) lorsque vous arrivez sur le site.

6. Espace Commentaires

6.1. Obligations des auteurs de commentaire

Toute personne à l’origine d’un commentaire posté sur le Site demeure l’auteur du contenu de son message et certifie détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.

Les propos tenus sont publiés sous la propre responsabilité de leur auteur et s’engage en conséquence à respecter toute loi applicable en vigueur.

Tout auteur d’un commentaire s’engage à ne pas insérer dans ses commentaires d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux conditions générales du Site.

6.2. Modération des commentaires

L’Association REUNIR a choisi de modérer les commentaires rédigés sur son Site a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’internet pour assurer des lois en vigueur.

Les commentaires sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne.

L’Association REUNIR ne procède à aucune suppression ou sélection arbitraire des commentaires qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements en vigueur.

Tout lecteur ou auteur de commentaire peuvent directement s’adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : associationreunir974@gmail.com

6.3. Limitation de responsabilité

Il appartient à chaque auteur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses commentaires, sous sa responsabilité exclusive. L’Association REUNIR ne saurait être tenue pour responsable du contenu des commentaires mis en ligne.

L’Association REUNIR ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les commentaires contiennent des informations, textes, sons ou images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations aux présentes conditions générales d’utilisation, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en totalité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

Tout lecteur et auteur de commentaire reconnaît expressément que l’Association REUNIR a rempli ses obligations de conseil et d’informations relatives aux conditions d’utilisation du présent FORUM, du fait des informations portées à leur connaissance quant à l’utilisation de l’espace commentaire.

6.4. Suppression des messages par son auteur

Tout auteur peut procéder à la suppression des messages dont il est l’auteur. Cette suppression est effectuée en cliquant sur la petite flèche en haut à droite de son commentaire (la flèche apparaît lors du passage de la souris à cet endroit) puis en cliquant sur « supprimer le commentaire ». Une fenêtre apparaît avec le message suivant  » souhaitez-vous vraiment supprimer ce commentaire ». Il suffit alors de cliquer sur « confirmer la suppression ».

7. Respect de la Loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, selon délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 décidant de la dispense de déclaration des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif (dispense n°8).

L’Association REUNIR s’engage à protéger toutes les données à caractère personnel recueillies et à les traiter avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 précitée.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Association REUNIR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 modifiée, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout internaute peut exercer ce droit en écrivant à associationreunir974@gmail.com , ou à l’adresse suivante : 9 allée des Aubépines Terre-Sainte 97410 Saint-Pierre.

8. Droit applicable

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

 Publié par à 19 h 03 min